Art.1 : Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 14 du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, les fonctions de direction peuvent être exercées dans l’ensemble des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d’une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent :
Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), spécialité activités sociales-vie locale ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics ;
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;
Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;
Diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif ;
Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;
Diplôme professionnel de professeur des écoles ;
Certificats d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
Certificats d'aptitude au professorat ;
Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport.